PARTIE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- IDENTIFICATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre :
PIXELCORE LLP
6 Eamer Crescent
Wokingham
Berkshire
RG41 1AJ
Royaume-Uni
Numéro d’enregistrement : OC458113
Adresse électronique : support@eskrib.com
Ci-après désignée « ESKRIB »
ET
Toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition d’une licence ESKRIB et/ou d’un ou plusieurs blogs exploités dans le cadre du programme ESKRIB.
Ci-après désignée « l’Utilisateur ».
- ACCEPTATION DU CONTRAT
L’acquisition d’une licence ESKRIB, l’acquisition d’un blog ESKRIB, l’inscription sur la plateforme, l’utilisation des services proposés ou la poursuite de leur utilisation valent acceptation pleine, entière, définitive et sans réserve du présent contrat.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat avant toute commande.
- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat complète notamment :
- les Conditions Générales de Vente ;
- les Conditions Générales d’Utilisation ;
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- les Conditions d’utilisation de la méthode IA30 ;
- tout document contractuel publié par ESKRIB.
En cas de contradiction, le présent contrat prévaut concernant les droits attachés aux blogs.
- DÉFINITIONS
Licence ESKRIB :
Droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable permettant l’accès au programme ESKRIB.
Méthode IA30 :
Ensemble des méthodes, procédures, guides, documents, vidéos, prompts, outils et savoir-faire développés par ESKRIB.
Blog :
Actif numérique exploité dans le cadre du programme ESKRIB.
Plateforme :
Interface mise à disposition par ESKRIB permettant notamment le suivi des blogs, des mots-clés, du trafic et des rémunérations.
Trafic organique :
Nombre de clics constatés depuis les moteurs de recherche via les outils retenus par ESKRIB.
Utilisateur :
Titulaire d’une licence ESKRIB ou d’un ou plusieurs blogs exploités dans le cadre du programme.
- OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties relativement :
- à la création des blogs ;
- à leur exploitation ;
- à leur maintenance ;
- à leur monétisation ;
- à leur éventuelle revente ;
- à la rémunération de l’Utilisateur ;
- à la répartition des droits économiques.
- NATURE DU PROGRAMME ESKRIB
Le programme ESKRIB constitue un programme d’accompagnement, de création et d’exploitation d’actifs numériques.
L’Utilisateur reconnaît expressément que :
- ESKRIB n’est pas un produit financier ;
- ESKRIB n’est pas un investissement réglementé ;
- ESKRIB n’est pas un contrat d’épargne ;
- ESKRIB n’est pas une promesse de rendement ;
- ESKRIB n’est pas une promesse de revenus.
- LICENCE ESKRIB
La licence ESKRIB est acquise contre paiement du tarif affiché au moment de la commande.
À titre indicatif, son prix de référence est fixé à 1 997 € TTC.
La licence permet notamment :
- l’accès à la méthode IA30 ;
- l’accès à la plateforme ;
- l’accès à l’accompagnement ESKRIB ;
- l’accès aux mots-clés sélectionnés ;
- l’accès aux ressources pédagogiques ;
- l’accès aux conditions préférentielles d’acquisition des blogs.
- ACHAT DES BLOGS
Les titulaires d’une licence ESKRIB peuvent acquérir des blogs aux conditions tarifaires réservées aux membres du programme.
À titre indicatif :
- Prix membre : 997 € TTC par blog.
- Prix public hors licence : 4 997 € TTC par blog.
ESKRIB demeure libre de modifier ses tarifs pour toute commande future.
- MISSIONS D’ESKRIB
ESKRIB assure notamment :
- la création technique du blog ;
- l’installation du site ;
- la configuration du nom de domaine ;
- l’hébergement ;
- les sauvegardes ;
- la maintenance ;
- le suivi SEO ;
- la recherche de mots-clés ;
- les optimisations techniques ;
- l’exploitation commerciale du blog ;
- le développement de nouvelles sources de revenus.
ESKRIB demeure libre du choix des moyens techniques utilisés pour assurer ces missions.
- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur demeure seul responsable :
- des contenus qu’il fournit ;
- des contenus qu’il publie ;
- des informations qu’il transmet ;
- du respect de la réglementation applicable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier :
- de contenu illicite ;
- de contenu diffamatoire ;
- de contenu haineux ;
- de contenu contrefaisant ;
- de contenu trompeur ;
- de contenu contraire aux règles des moteurs de recherche.
- FOURNITURE DES CONTENUS
Le rôle principal de l’Utilisateur consiste à produire ou faire produire des contenus destinés à être publiés sur les blogs concernés.
L’Utilisateur est libre du volume de contenus qu’il souhaite produire sous réserve des dispositions relatives à l’activité minimale prévues au présent contrat.
- MÉTHODE IA30
Les contenus peuvent être rédigés à l’aide de la méthode IA30 mise à disposition par ESKRIB.
ESKRIB demeure seule propriétaire de la méthode IA30.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.
- PROPRIÉTÉ DE LA MÉTHODE IA30
Sont notamment protégés :
- les prompts ;
- les procédures ;
- les guides ;
- les vidéos ;
- les formations ;
- les modèles ;
- les méthodes de recherche ;
- les méthodes de rédaction ;
- les méthodes de monétisation.
Toute reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée est interdite.
- ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
L’Utilisateur reconnaît expressément que :
- aucun revenu n’est garanti ;
- aucun trafic n’est garanti ;
- aucun référencement n’est garanti ;
- aucune indexation n’est garantie ;
- aucune valorisation de blog n’est garantie ;
- aucune revente n’est garantie.
Les performances passées ne préjugent jamais des performances futures.
- OBLIGATION DE MOYENS
ESKRIB est tenue exclusivement à une obligation de moyens.
ESKRIB ne garantit aucun résultat économique, financier, commercial ou technique.
L’Utilisateur reconnaît que les performances des blogs dépendent notamment :
- de la qualité des contenus publiés ;
- de la régularité des publications ;
- des algorithmes des moteurs de recherche ;
- de la concurrence ;
- des marchés concernés ;
- de nombreux facteurs échappant au contrôle d’ESKRIB.
PARTIE 2 – EXPLOITATION, MONÉTISATION ET DROITS ÉCONOMIQUES
- EXCLUSIVITÉ DE L’EXPLOITATION COMMERCIALE
Pendant toute la durée d’activité normale d’ESKRIB, l’Utilisateur confie à ESKRIB l’exploitation commerciale exclusive du ou des blogs concernés.
À ce titre, ESKRIB demeure seule décisionnaire concernant :
- la stratégie SEO ;
- les méthodes de monétisation ;
- les partenariats ;
- la vente de liens ;
- l’affiliation ;
- la publicité ;
- les contenus sponsorisés ;
- la vente de produits numériques ;
- la vente de produits physiques ;
- les opérations commerciales ;
- toute autre source de revenus.
L’Utilisateur ne peut exiger aucune méthode particulière de monétisation.
- LIBERTÉ DE MONÉTISATION
ESKRIB demeure libre de mettre en place, modifier, supprimer ou remplacer tout système de monétisation à tout moment.
L’Utilisateur reconnaît que les revenus générés par les systèmes de monétisation exploités par ESKRIB demeurent la propriété exclusive d’ESKRIB, sous réserve de la rémunération prévue au présent contrat.
- PUBLICATIONS RÉALISÉES PAR ESKRIB
ESKRIB peut publier librement tout contenu sur les blogs exploités dans le cadre du programme.
Aucune autorisation préalable de l’Utilisateur n’est requise.
Les éventuels clics organiques générés par ces contenus restent pris en compte dans le calcul de la rémunération prévue au présent contrat.
- RÉMUNÉRATION DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur bénéficie d’une rémunération minimale de trois centimes d’euro (0,03 €) par clic organique constaté.
Le calcul est effectué à partir des données collectées par les outils retenus par ESKRIB.
ESKRIB demeure libre d’utiliser tout outil équivalent en cas d’évolution, de suppression ou d’indisponibilité des outils utilisés.
- NATURE DE LA RÉMUNÉRATION
La rémunération versée à l’Utilisateur constitue une rémunération contractuelle librement définie par ESKRIB.
Elle ne constitue en aucun cas :
- un dividende ;
- une participation aux bénéfices ;
- une participation au chiffre d’affaires ;
- un produit financier ;
- une activité réglementée ;
- un rendement garanti ;
- une promesse de gain.
- MODIFICATION DU MODE DE CALCUL
ESKRIB se réserve le droit de faire évoluer les modalités de calcul de la rémunération à tout moment.
Toutefois, la rémunération minimale contractuelle de 0,03 € par clic organique demeure garantie sauf modification contractuelle acceptée par l’Utilisateur.
- DEMANDES DE RETRAIT
L’Utilisateur peut solliciter un paiement lorsque son solde atteint au minimum cent euros (100 €).
Les paiements peuvent être réalisés :
- par virement SEPA ;
- par PayPal ;
- par tout autre moyen choisi par ESKRIB.
- VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
ESKRIB se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire avant l’exécution d’un paiement.
Des justificatifs d’identité, bancaires ou fiscaux peuvent être demandés.
- FRAUDE ET TRAFIC ARTIFICIEL
Tout trafic considéré comme artificiel, frauduleux ou manipulé pourra être exclu du calcul de rémunération.
Sont notamment visés :
- les robots ;
- les fermes à clics ;
- les systèmes automatisés ;
- les techniques destinées à manipuler artificiellement le trafic.
ESKRIB demeure seule décisionnaire concernant la qualification d’un trafic comme frauduleux.
- ABSENCE D’ABONNEMENT
L’Utilisateur reconnaît qu’aucun abonnement, frais mensuel, frais de maintenance, frais d’hébergement ou frais de renouvellement de nom de domaine ne lui est facturé pour conserver son ou ses blogs.
Ces frais sont intégralement pris en charge par ESKRIB tant que celle-ci poursuit normalement ses activités.
- OBLIGATION D’ACTIVITÉ MINIMALE
En contrepartie de l’absence de frais récurrents, l’Utilisateur s’engage à maintenir une participation active au programme ESKRIB.
Cette participation se matérialise notamment par la publication régulière de contenus sur le ou les blogs concernés.
- INACTIVITÉ PROLONGÉE
Une situation d’inactivité prolongée est caractérisée lorsqu’aucun nouvel article n’a été publié par l’Utilisateur pendant une période continue de cent quatre-vingts (180) jours calendaires.
Les publications réalisées par ESKRIB, ses partenaires ou ses prestataires ne sont pas prises en compte pour apprécier l’activité de l’Utilisateur.
- MISE EN DEMEURE AUTOMATIQUE
Lorsqu’une période d’inactivité de cent quatre-vingts (180) jours est constatée, ESKRIB adresse automatiquement une notification électronique à l’Utilisateur.
Cette notification constitue une mise en demeure de reprendre une activité effective sur le ou les blogs concernés.
L’Utilisateur dispose alors d’un délai supplémentaire de trente (30) jours pour publier au moins un nouvel article.
- ABANDON DÉFINITIF DU PROJET
À défaut de publication dans le délai prévu à l’article précédent, et en cas d’absence totale d’activité pendant une période de deux cent dix (210) jours calendaires consécutifs, l’Utilisateur est réputé avoir abandonné définitivement son projet.
- CONSÉQUENCES DE L’ABANDON
En cas d’abandon définitif :
- le droit à rémunération prend fin ;
- le droit à la quote-part économique prend fin ;
- le droit de revente prend fin ;
- le droit de rachat des droits d’ESKRIB prend fin ;
- tout solde non retiré devient acquis à ESKRIB.
L’Utilisateur renonce irrévocablement à l’ensemble des droits économiques attachés au ou aux blogs concernés.
L’intégralité des droits économiques est alors transférée à ESKRIB ou à toute société venant aux droits de PIXELCORE LLP.
- RÉPARTITION DES DROITS ÉCONOMIQUES
Les parties conviennent que les blogs exploités dans le cadre du programme ESKRIB font l’objet d’une répartition économique spécifique.
Cette répartition n’a vocation à s’appliquer qu’en cas de cession ou de vente du blog.
Sauf disposition contraire :
- l’Utilisateur bénéficie de 60 % de la valeur économique nette ;
- ESKRIB bénéficie de 40 % de la valeur économique nette.
- ABSENCE DE DROITS SOCIAUX
La répartition économique prévue au présent contrat ne constitue ni :
- une détention de parts sociales ;
- une détention d’actions ;
- un droit de vote ;
- un droit de gestion ;
- une association ;
- une société de fait.
- DROIT DE REVENTE
L’Utilisateur peut solliciter la mise en vente du blog à tout moment.
ESKRIB ne peut s’opposer à cette demande que pour un motif légitime.
- MANDAT DE VENTE
L’Utilisateur confie à ESKRIB un mandat de recherche d’acquéreur et de gestion des opérations de vente.
ESKRIB pourra notamment :
- publier des annonces ;
- négocier ;
- préparer les transferts ;
- assurer les migrations ;
- gérer les démarches administratives.
- RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA VENTE
Après déduction des frais directement liés à la vente :
- 60 % du montant net reviennent à l’Utilisateur ;
- 40 % du montant net reviennent à ESKRIB.
- RACHAT DES DROITS D’ESKRIB
L’Utilisateur peut demander à tout moment le rachat de la quote-part économique détenue par ESKRIB.
La valeur du rachat est librement déterminée entre les parties.
Aucune obligation de vente ne peut être imposée à ESKRIB.
- CONSÉQUENCES DU RACHAT
En cas de rachat accepté :
- l’Utilisateur devient seul titulaire des droits économiques sur le blog ;
- ESKRIB perd tout droit sur la valeur future du blog ;
- l’Utilisateur peut poursuivre ou non sa collaboration avec ESKRIB selon les conditions convenues entre les parties.
PARTIE 3 – FIN DU CONTRAT, PROTECTION D’ESKRIB ET DISPOSITIONS FINALES
- DÉCÈS DE L’UTILISATEUR
En cas de décès de l’Utilisateur, les droits issus du présent contrat peuvent être transmis aux héritiers légalement habilités.
ESKRIB pourra exiger tout document permettant de vérifier la qualité d’héritier ou d’ayant droit.
Les héritiers pourront notamment :
- poursuivre l’exploitation des blogs ;
- demander la vente des blogs ;
- demander le rachat des droits économiques détenus par ESKRIB.
- FAILLITE OU CESSATION D’ACTIVITÉ D’ESKRIB
En cas de liquidation, dissolution, cessation définitive d’activité ou impossibilité permanente pour ESKRIB de poursuivre l’exploitation normale du programme :
- les droits économiques détenus par ESKRIB sur les blogs sont transférés gratuitement à l’Utilisateur ;
- l’Utilisateur devient seul bénéficiaire de la valeur économique du blog ;
- l’Utilisateur devient seul responsable de la gestion future du blog ;
- l’Utilisateur devient seul responsable des frais d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de renouvellement du nom de domaine.
- FIN DU PROGRAMME DE RÉMUNÉRATION
En cas de cessation définitive d’activité d’ESKRIB :
- le programme de rémunération au clic prend automatiquement fin ;
- aucun paiement futur ne pourra être exigé ;
- aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Toutefois, les rémunérations déjà acquises avant la date de cessation d’activité demeurent dues.
Le solde disponible sur le compte de l’Utilisateur devra être versé même lorsque celui-ci est inférieur au seuil habituel de cent euros (100 €).
- ABSENCE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAILLITE
L’Utilisateur reconnaît que toute activité commerciale comporte un risque économique.
ESKRIB ne pourra être tenue responsable des conséquences financières résultant notamment :
- d’une liquidation ;
- d’une procédure collective ;
- d’une restructuration ;
- d’une fermeture volontaire ;
- d’une cessation d’activité.
Le transfert gratuit des droits économiques prévu à l’article précédent constitue la mesure de protection mise en place au bénéfice de l’Utilisateur.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La méthode IA30 demeure la propriété exclusive d’ESKRIB.
L’ensemble des éléments composant cette méthode est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.
- ÉLÉMENTS PROTÉGÉS
Sont notamment protégés :
- les prompts ;
- les modèles ;
- les guides ;
- les procédures ;
- les vidéos ;
- les formations ;
- les outils ;
- les systèmes de monétisation ;
- les stratégies SEO ;
- les méthodes éditoriales ;
- les documents internes.
Cette liste n’est pas limitative.
- INTERDICTION DE REPRODUCTION
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- de revendre la méthode IA30 ;
- de reproduire la méthode IA30 ;
- de diffuser la méthode IA30 ;
- de transmettre les documents à des tiers ;
- de publier les contenus pédagogiques ;
- de créer un programme concurrent reposant substantiellement sur les éléments transmis par ESKRIB.
Ces obligations demeurent applicables après la fin du contrat.
- CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du programme ESKRIB.
Cette obligation concerne notamment :
- les méthodes ;
- les procédures ;
- les mots-clés ;
- les outils ;
- les stratégies ;
- les informations commerciales ;
- les informations techniques.
- SUSPENSION DE COMPTE
ESKRIB peut suspendre immédiatement un compte utilisateur en cas :
- de fraude ;
- de tentative de fraude ;
- d’usurpation d’identité ;
- de tentative de piratage ;
- de comportement abusif ;
- de violation du présent contrat ;
- d’utilisation contraire à la loi.
La suspension peut intervenir sans préavis.
- RÉSILIATION
ESKRIB peut résilier de plein droit le présent contrat en cas de manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations.
La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement.
ESKRIB conserve l’ensemble de ses droits à réparation.
- DONNÉES ET OUTILS TIERS
L’Utilisateur reconnaît qu’ESKRIB utilise différents outils, plateformes et prestataires tiers.
ESKRIB ne pourra être tenue responsable :
- d’une panne Google ;
- d’une panne de Google Search Console ;
- d’une panne d’hébergement ;
- d’une panne de registrar ;
- d’une panne de plateforme de paiement ;
- d’une modification d’algorithme ;
- d’une suppression d’API ;
- d’une indisponibilité d’un service tiers.
- ÉVOLUTION DES SERVICES
ESKRIB peut à tout moment :
- modifier la plateforme ;
- modifier la méthode IA30 ;
- modifier les outils utilisés ;
- modifier les procédures ;
- modifier les fonctionnalités ;
- modifier les méthodes de monétisation.
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité totale d’ESKRIB est strictement limitée aux sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le litige.
Aucun dommage indirect, perte de chance, perte de revenus, perte de données ou manque à gagner ne pourra être réclamé.
- FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
- ABSENCE DE RELATION SALARIALE
Le présent contrat ne crée aucune relation :
- salariale ;
- d’association ;
- de société ;
- de franchise ;
- de mandat général.
Chaque partie demeure totalement indépendante.
- ABSENCE DE CONSEIL FINANCIER
Les informations fournies par ESKRIB ne constituent jamais :
- un conseil financier ;
- un conseil juridique ;
- un conseil fiscal ;
- une recommandation d’investissement ;
- une promesse de rendement.
- SURVIE DES CLAUSES
Les dispositions relatives :
- à la confidentialité ;
- à la propriété intellectuelle ;
- aux limitations de responsabilité ;
- aux obligations financières ;
- aux litiges ;
demeurent applicables après la fin du contrat.
- INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet.
Il remplace tout accord, échange ou négociation antérieure portant sur le même objet.
- PREUVE ÉLECTRONIQUE
Les enregistrements informatiques, journaux techniques, historiques de connexion, données de la plateforme, données de Google Search Console et bases de données exploitées par ESKRIB font foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.
- MÉDIATION PRÉALABLE
Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant une durée minimale de trente (30) jours.
- DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit applicable au siège social de PIXELCORE LLP, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément au droit applicable.
- ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent contrat entre en vigueur dès :
- l’achat d’une licence ESKRIB ;
- l’achat d’un blog ESKRIB ;
- l’inscription sur la plateforme ;
- l’utilisation des services ESKRIB.
Ces actions valent signature électronique et acceptation pleine, entière et irrévocable du présent contrat.